Conditions de prêt
FAD Conditions de prêt
Les conditions de prêt du Fonds africain de développement sont adaptées à la solvabilité et au niveau de revenu d’un pays, avec des conditions différenciées pour les pays exclusivement FAD, les pays mixtes, les pays à déficit et les pays en voie d’achèvement. Au sein des pays exclusivement FAD, d’autres distinctions sont faites pour refléter les variations du revenu national brut (RNB) par habitant.
Pays FAD ordinaires et avancés
Les pays exclusivement FAD (à l’exclusion des pays en situation d’écart) sont regroupés en deux catégories sur la base de leur revenu national brut (RNB) par habitant, calculé à l’aide de la méthode “Atlas” de la Banque mondiale, qui lisse les fluctuations des taux de change afin de mieux refléter les niveaux de revenu entre les pays.
· Groupe avancé : pays dont le RNB par habitant est supérieur à la moyenne de l’ensemble des pays et ne présentant pas d’écart de financement au titre du FAD uniquement.
· Groupe ordinaire : pays dont le RNB par habitant est inférieur à cette moyenne.
Ce regroupement est établi au cours de la première année de chaque cycle de reconstitution des ressources et s’applique à la partie “prêt” de l’allocation d’un pays.
Conditions de prêt et pilier I de la Facilité d’appui à la transition
À titre exceptionnel, les conditions de prêt « normales » du Fonds s’appliquent à tous les pays qui reçoivent des prêts alors qu’ils sont éligibles au pilier I de la Facilité d’appui à la transition, quelle que soit leur classification (normale/avancée). Ces conditions s’appliquent à la partie « prêt » des allocations reçues par le biais des guichets « Performance-Based Allocation » et « Transition Support Facility Pillar I ».
Depuis le FAD-13, la combinaison de prêts et de dons dans la LRB s’applique également aux allocations du premier pilier du DAT. Ceci marque un changement par rapport au FAD-11 et au FAD-12, lorsque le soutien du pilier I du CTA était entièrement fourni sous forme de dons.
Revue annuelle et évaluation dynamique de la viabilité de la dette
La classification d’un pays, son éligibilité aux prêts et les conditions de financement sont revues chaque année au début du processus de l’approche-programme.
Depuis le FAD-15, le Fonds applique l’évaluation de la viabilité de la dette de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international de manière dynamique. Cela permet d’ajuster en cours d’année les allocations aux pays si le risque d’endettement se détériore.
L’évaluation dynamique de la viabilité de la dette s’applique à tous les pays exclusivement bénéficiaires du Fonds, y compris ceux qui appartiennent aux sous-catégories des prêts ordinaires, des prêts anticipés et des prêts d’anticipation.
Classification et conditions de prêt prévues pour les pays bénéficiaires du FAD-15